Conditions d’utilisation (application vendeur)

Les présentes conditions régissent l’utilisation de l’application mobile Jovendo vendeur / ambassadeur et des services vendeurs associés proposés par Jovendo (ou l’entité qui exploite le service). En créant un compte ou en poursuivant l’utilisation de l’app, vous les acceptez. Si vous n’y consentez pas, n’utilisez pas le service.

Selon votre pays, des conditions complémentaires, un contrat commercial distinct ou des mentions imposées par le droit de la consommation peuvent s’appliquer sur jovendo.link ou lors de l’inscription. En cas de contradiction, prévalent les dispositions d’ordre public non dérogeables.

1. Éligibilité et compte

• Vous devez fournir des informations exactes (identité, coordonnées et éventuelles données « connaissance client » demandées).
• Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de votre appareil. Signalez sans délai toute utilisation suspecte.
• Le numéro de téléphone enregistré à la création du compte sert à l’authentification et, le cas échéant, de destination par défaut des versements de commissions. Il peut être non modifiable après inscription pour des raisons de sécurité et de conformité : vérifiez-le avant de finaliser l’inscription.

2. Votre rôle

Vous agissez en tant que promoteur ou vendeur indépendant dans le cadre proposé par Jovendo. Sauf accord écrit contraire, vous n’êtes pas salarié, préposé ou mandataire de Jovendo. Vous restez responsable de vos obligations fiscales et sociales dans votre pays.

3. Usage acceptable

• Interdiction de fraude, d’abus de promotions, de commandes fictives ou de manipulation des systèmes de suivi ou de commissions.
• Interdiction de contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires ou trompeurs en lien avec la plateforme.
• Interdiction de contourner la sécurité, d’aspirer massivement les données en violation des règles ou de nuire aux autres utilisateurs ou à l’infrastructure.
• Respect des droits de tiers (droits d’auteur, marques, droit à l’image) lors du partage de liens ou de créations.

Jovendo peut enquêter sur les comportements suspects et coopérer avec les autorités lorsque la loi l’exige.

4. Liens, catalogue et commissions

• Disponibilité, prix, visuels et descriptions des produits sont fournis par la plateforme ou les marchands et peuvent changer sans préavis.
• Taux de commission, règles d’attribution et exclusions sont définis dans l’administration et peuvent varier selon le produit ou la campagne.
• Jovendo peut retenir, ajuster ou récupérer des commissions en cas de retours, litiges carte bancaire, double attribution, erreur ou suspicion d’abus.

5. Propriété intellectuelle

L’application, les logos, marques et contenus fournis par Jovendo restent sa propriété ou celle de ses concédants. Vous bénéficiez d’une licence limitée, révocable et non exclusive pour utiliser l’app dans son objet. Toute copie ou ingénierie inverse est interdite sauf exceptions légales impératives.

6. Suspension et résiliation

Jovendo peut suspendre ou clôturer l’accès (temporairement ou définitivement) en cas de manquement aux présentes, d’obligation légale ou pour des motifs opérationnels avec un préavis raisonnable lorsque c’est possible. Vous pouvez cesser d’utiliser le service à tout moment. Les clauses qui survivent logiquement à la résiliation (ex. obligations de paiement déjà nées, limitations de responsabilité valides) demeurent applicables.

7. Disponibilité du service et modifications

Le service est fourni dans la limite de ses disponibilités techniques. Jovendo peut faire évoluer les fonctionnalités, retirer une partie du service ou mettre à jour les présentes conditions. Les changements substantiels seront portés à votre connaissance lorsque la loi l’impose (application, e-mail, jovendo.link). La poursuite de l’utilisation après information peut valoir acceptation.

8. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, Jovendo n’est pas responsable des dommages indirects (perte de profits, perte de données, interruption d’activité) liés à votre usage de l’app. La responsabilité directe est limitée, lorsque le droit l’autorise, selon les plafonds ou voies de recours prévus dans votre juridiction ou un contrat distinct. Rien n’exclut la responsabilité en cas de décès ou de lésions corporelles dues à une faute, de fraude ou de cas non limitables par la loi.

9. Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel est décrit dans la Politique de confidentialité disponible dans cette application.

10. Contact et droit applicable

Pour toute question sur les présentes conditions, écrivez à contact@jovendo.link ou utilisez les coordonnées publiées sur jovendo.link. La loi applicable et les tribunaux compétents dépendent de votre pays de résidence et de l’entité contractante : reportez-vous à jovendo.link ou à votre contrat.